Mentions légales
Le site Profs MaudOptical Learning est édité par l'entreprise individuelle MaudOptical, domiciliée à 7 résidence les prades, Ventenac-en-Minervois 11120 France, joignable à l'adresse maudopticalearning@gmail.com et au 07 82 66 18 58.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro 981514532.
N° de TVA intracommunautaire : FR65981514532.
La directrice de la publication est Lairis Maud.
Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln Street, Boston, MA 02111, États-Unis, joignable au +1 302 401 4522.
Conditions générales d'utilisation
Le site Profs MaudOptical Learning est édité et exploité par l'entreprise individuelle MaudOptical, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.
L'utilisation de Profs MaudOptical Learning implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Elles peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de son utilisation.
En cas de non-respect des présentes conditions, de fraude ou de comportement inapproprié envers un autre utilisateur, Profs MaudOptical Learning se réserve la possibilité de limiter, suspendre ou supprimer l'accès au service.
Description du site
Profs MaudOptical Learning est une plateforme de mise en relation permettant à des élèves de trouver et réserver des cours proposés par des professeurs indépendants, principalement dans le domaine de l'optique.
La plateforme permet notamment de consulter les profils et les offres de cours, de réserver une prestation et d'en effectuer le paiement.
Les cours sont proposés et réalisés directement par les professeurs, en leur nom et sous leur responsabilité. Profs MaudOptical Learning intervient uniquement comme intermédiaire entre l'élève et le professeur.
Référencement des professeurs
Les professeurs peuvent être référencés sur Profs MaudOptical Learning après avoir créé et complété leur profil avec les informations demandées par la plateforme.
Les résultats présentés aux élèves dépendent notamment des critères de recherche sélectionnés et des informations renseignées par les professeurs sur leur profil. Le nombre d'heures de cours réalisées via la plateforme, les évaluations reçues ainsi que la qualité et la complétude du profil peuvent également influencer la position d'un professeur dans les résultats.
Profs MaudOptical Learning peut faire évoluer ses critères de classement et de référencement afin d'améliorer la pertinence des résultats proposés aux élèves.
Profs MaudOptical Learning peut refuser, suspendre ou retirer le référencement d'un professeur en cas d'informations inexactes, de non-respect des présentes Conditions Générales ou d'utilisation frauduleuse de la plateforme.
Vous êtes élève
Réservation d'un cours
La réservation d'un créneau n'est confirmée qu'après validation du paiement. Une confirmation de réservation est ensuite envoyée à l'élève par e-mail.
Prix et paiement
Le professeur fixe librement le tarif de sa prestation. Le prix affiché correspond au montant total payé par l'élève pour le cours. Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire du prestataire de paiement utilisé par la plateforme.
Annulation et remboursement
L'élève peut annuler sa réservation et obtenir son remboursement lorsque l'annulation intervient au plus tard 4 jours avant la date du cours. Toute demande d'annulation ou de modification est gérée directement avec le professeur concerné. Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, l'élève consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Déroulement du cours
Le professeur prépare et organise le cours en tenant compte de la demande transmise par l'élève lors de la réservation, notamment de la matière, des chapitres et des notions indiqués. Le professeur reste libre de déterminer le contenu pédagogique, les supports utilisés et le déroulement de la séance afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par l'élève.
Vous êtes professeur
Création du profil
Pour proposer des cours sur Profs MaudOptical Learning, le professeur doit créer un profil et renseigner les informations demandées par la plateforme, notamment les matières enseignées, les niveaux concernés, ses disponibilités et ses tarifs. Le professeur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et conformes à la réalité. Il reste responsable du contenu publié sur son profil.
Statut du professeur
Le professeur exerce son activité de manière indépendante et réalise les cours en son nom et sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de disposer du statut lui permettant d'exercer son activité et de respecter les obligations administratives, fiscales et sociales qui lui sont applicables.
Tarifs et revenus
Le professeur fixe librement le tarif de ses prestations. Ce tarif correspond au prix affiché et payé par l'élève pour le cours. Des frais de service Profs MaudOptical Learning sont prélevés sur ce montant selon le taux applicable au moment de la réservation. Le montant restant après déduction de ces frais correspond à la somme revenant au professeur.
Facturation
Le professeur est responsable de la facturation de ses prestations auprès des élèves et du respect des obligations de facturation qui lui sont applicables. Lorsqu'une facture est établie pour un cours, elle porte sur le prix total de la prestation payé par l'élève, avant déduction des frais de service Profs MaudOptical Learning. Les frais de service prélevés par Profs MaudOptical Learning font l'objet d'une facture adressée au professeur. Ces frais peuvent être groupés sur une facture récapitulative mensuelle.
Réservations et préparation des cours
Lorsqu'un élève réserve un cours, le professeur reçoit les informations communiquées lors de la réservation, notamment la matière ainsi que les chapitres ou notions que l'élève souhaite travailler. Le professeur s'engage à prendre connaissance de ces informations et à préparer la séance en conséquence.
Contenus utilisés pendant les cours
Il est strictement interdit au professeur d'utiliser, reproduire, partager ou transmettre aux élèves les contenus payants de MaudOptical Learning, pendant ou en dehors des cours. Le professeur peut utiliser ses propres supports ou des ressources provenant de tiers, sous réserve de disposer des droits nécessaires. Il est seul responsable des contenus qu'il utilise ou transmet dans le cadre de ses cours. Profs MaudOptical Learning ne saurait être tenue responsable de l'utilisation par un professeur de ressources appartenant à des tiers ou protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Annulation d'un cours
En cas d'empêchement, le professeur doit informer l'élève dans les meilleurs délais. Lorsqu'un cours est annulé par le professeur, celui-ci doit systématiquement procéder au remboursement de l'élève. Lorsque l'annulation est demandée par l'élève, les conditions de remboursement prévues par la plateforme s'appliquent.
Paiement du professeur
Le paiement effectué par l'élève est encaissé via la plateforme. Une fois le cours réalisé et les fonds disponibles, le montant revenant au professeur, après déduction des frais de service, devient retirable depuis son espace professeur. Le professeur peut alors enclencher le versement de cette somme vers son compte bancaire. Les sommes disponibles doivent être retirées dans le délai prévu par le prestataire de paiement, actuellement fixé à 90 jours maximum.
Responsabilité du professeur
Le professeur est responsable de la réalisation de ses cours, de leur contenu pédagogique et du respect de ses engagements envers les élèves. Profs MaudOptical Learning peut suspendre ou supprimer un profil en cas de fraude, d'informations inexactes, de manquements répétés ou de comportement inapproprié envers les élèves.
Dispositions communes
Responsabilité
Profs MaudOptical Learning intervient en qualité d'intermédiaire entre les élèves et les professeurs. Les professeurs sont responsables des cours qu'ils proposent et réalisent, notamment de leur contenu, de leur préparation et de leur bon déroulement. Profs MaudOptical Learning s'engage à assurer le fonctionnement de la plateforme dans les meilleures conditions possibles, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence d'interruptions liées notamment à des opérations de maintenance ou à des services tiers.
Litiges et réclamations
En cas de difficulté concernant un cours, l'élève et le professeur sont invités à rechercher en priorité une solution amiable entre eux. Profs MaudOptical Learning peut être contacté à l'adresse maudopticalearning@gmail.com afin de faciliter la résolution d'un problème lié à une réservation ou à l'utilisation de la plateforme.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.